EUCARIS

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EUCARIS (European car and driving license Information system en anglais) est un système d'information européen permettant l'échange automatisé, en mode synchrone ou asynchrone, de données concernant les véhicules et les permis de conduire. Il est utilisé par plusieurs États européens afin de lutter plus efficacement contre les infractions et fraudes en la matière.

Origines du système[modifier]

À la suite de l’accord de Schengen signé le 14 juin 1985 visant à accroître la liberté de circulation entre États membres grâce à une suppression graduelle des contrôles à leurs frontières communes, la question de la prévention des fraudes et infractions transfrontières dans le domaine de la circulation des véhicules à moteur s'est rapidement posée. Dès lors, en 1993, les États du Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) décident de mettre en œuvre un projet de système d'échange en temps réel des données des fichiers nationaux relatifs aux véhicules immatriculés dans les trois pays.

Le Royaume-Uni et la République Fédérale d'Allemagne ont rejoint le système en 1995. C'est à ce moment qu'est apparue la nécessité de consolider juridiquement le dispositif par le biais d'un traité international, le traité EUCARIS du 29 juin 2000.

Bases légales[modifier]

Le traité EUCARIS a été signé à Luxembourg le 29 juin 2000 par la République fédérale d'Allemagne (RFA), le Royaume de Belgique, le Grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord.

Liens externes[modifier]