Agence nationale des titres sécurisés

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L'agence nationale des titres sécurisés est un établissement public administratif (EPA) sous tutelle du ministère de l'intérieur.

Statut juridique[modifier]

L'ANTS a été créé par le décret no 2007-240 du 22 février 2007[1].

Le siège de l'agence a été fixée dans la commune de Charleville-Mézières[2], située dans le département des Ardennes (08). Toutefois, l'ANTS dispose de bureaux à Paris.

Mission[modifier]

Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret no 2007-240 du 22 février 2007, l'agence a pour mission de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés.

Liens externes[modifier]

Notes et références[modifier]

  1. Décret no 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés (version initiale)
  2. Arrêté du 22 février 2007